Arrêté du 3 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°238 du 12 octobre 2005 page 16219
texte n° 61



Arrêté du 3 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520757A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005 :
La démission de M. Le Bihan (Pierre, Roger), notaire à la résidence de Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société civile professionnelle Mes Pierre Roger Le Bihan et Viviane Guimberteau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plestin-les-Grèves, en remplacement de M. Le Bihan (Pierre, Roger).
M. Le Bihan (Pierre, Roger) et Mlle Guimberteau (Viviane, Huguette) sont nommés notaires associés.