Décret du 22 décembre 2005 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France (rectificatif)

JORF n°299 du 24 décembre 2005 page 19943
texte n° 76



Décret du 22 décembre 2005 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France (rectificatif)

NOR: ECOT0514510Z
ELI: Non disponible


Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2005, édition électronique, texte n° 79, édition papier, page 19859 :
Dans les articles 1er et 2, au lieu de : « à compter du 30 décembre 2005 », lire : « à compter du 1er janvier 2006 ».
(Le reste sans changement.)