Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

JORF n°227 du 29 septembre 2005
texte n° 69




Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

NOR: EQUA0501507A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/21/EQUA0501507A/jo/texte


La directrice de la régulation économique,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre-Yves Bissauge, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Pierre Catalàa, ingénieur général des ponts et chaussées ;
Mme Danièle Morvan-Lorcy, administratrice civile ;
Mme Dominique Michon, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bruno Fulda, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nathalie Domblides, ingénieure des ponts et chaussées ;
Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Jacques Bretaud, attaché d'administration de l'aviation civile.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Florence Inzerilli, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Antoine Boura, administrateur civil ;
M. Michel Maman, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Michel El Maari, attaché d'administration de l'aviation civile.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. François Lavalette, administrateur civil ;
M. Patrice Gabelle, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Catherine Baflast, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Danièle Gendre, attachée d'administration de l'aviation civile.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Emmanuel Vivet, administrateur civil ;
M. Antoine Jourdan, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Yves Le Borgne, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Laurence Colomb de Daunant, agente contractuelle hors catégorie ;
M. Serge Germon, agent contractuel hors catégorie.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gérard Rucay, directeur du travail ;
Mme Dominique Marchant, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 21 septembre 2005.


D. Benadon