Arrêté du 26 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
JORF n°201 du 30 août 2005
texte n° 72
Arrêté du 26 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR: ECOP0500745A
texte n° 72
Arrêté du 26 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR: ECOP0500745A
ELI: Non disponible
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Damien Cuier, conseiller au cabinet du ministre délégué, à compter du 22 août 2005.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2005.
Jean-François Copé