Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi

JORF n°167 du 20 juillet 2005 page 11809
texte n° 35



Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi

NOR: SOCF0511267A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 juillet 2005 :
Sont nommés membres du Comité supérieur de l'emploi, en qualité de représentants des ministères :
1° En tant que représentants du ministre chargé de l'emploi :
M. Gaeremynck (Jean).
Mme Eynaud-Chevalier (Isabelle).
2° En tant que représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :
M. Phelep (Arnaud).
M. Gintz (Rodolphe).
3° En tant que représentant du ministre chargé de l'éducation nationale :
M. Hotyat (Jean-Michel).
4° En tant que représentant du ministre chargé de l'industrie :
Mme Veyrat (Jacqueline).
5° En tant que représentant du ministre chargé de l'équipement et des transports :
Mme Grandin (Maryvonne).
6° En tant que représentant du ministre chargé de l'agriculture :
M. Douard (Antoine).
7° En tant que représentant du Premier ministre, désigné au titre du Commissariat général du Plan :
M. Vanlerenberghe (Pierre).
8° En tant que représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, désigné au titre de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale :
M. Darmon (Daniel).
Sont nommés membres du Comité supérieur de l'emploi, en qualité de représentants des organisations syndicales de travailleurs :
1° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), et en remplacement de M. Mijoule (Nicolas) :
Mme Raulin (Juliette).
2° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), en remplacement de M. Charbonnier (Michel) :
Mme Morisetti (Joëlle).