Décret du 18 juillet 2005 portant retranchement du réseau ferré national d'une section de ligne de chemin de fer


JORF n°167 du 20 juillet 2005 page 11804
texte n° 19




Décret du 18 juillet 2005 portant retranchement du réseau ferré national d'une section de ligne de chemin de fer

NOR: EQUT0500909D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/18/EQUT0500909D/jo/texte


Par décret en date du 18 juillet 2005, est retranchée du réseau ferré national la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Ploërmel à La Brohinière (Morbihan) comprise entre les points kilométriques 52,150 et 54,000, soit une longueur de 1,850 km.