Arrêté du 22 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des forêts




Arrêté du 22 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des forêts

NOR: AGRA0501049A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret 2005-1017 du 22 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'Office national des forêts,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GROUPES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Emplois de direction

Groupe I

5e échelon

Groupe C

4e échelon

Groupe B bis

3e échelon

Groupe B

2e échelon

Groupe A

1er échelon

1015

Groupe II

6e échelon

Groupe B

5e échelon

Groupe A

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

852

Article 2 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 2005.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé