Arrêté du 10 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°146 du 24 juin 2005
texte n° 59



Arrêté du 10 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0510364A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005, Mme Girouy (Evelyne), épouse Charlier, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mlle Pannetier (Sandrine).