Décision du 26 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°269 du 19 novembre 2005 page 18034
texte n° 31




Décision du 26 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: SANM0523852S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/26/SANM0523852S/jo/texte


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 septembre 2005 :
Considérant que les éditions Godefroy, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 Chantilly Cedex, ont fait paraître une publicité en faveur de méthodes présentées sous le nom de « remèdes populaires », annoncées comme développées dans l'ouvrage L'Encyclopédie des remèdes populaires, revendiquant notamment les allégations suivantes : « artères encombrées ? Ajoutez ceci à votre quotidien ! », « soulagement immédiat ! » ; « une façon d'aider votre corps à éliminer (...) de dangereux micro-organismes » ; « Comment l'huile d'olive baisse le cholestérol et protège vos artères » ; « Le pouvoir de guérison du miel - pour l'asthme, la diarrhée » ; « problèmes d'artères qui se bouchent ? Des études ont montré que (...) vient en aide aux personnes souffrant de varices et d'insuffisance veineuse chronique » ; « Hypertension artérielle ? ... réputé dans la lutte contre ... l'hypertension artérielle et l'ostéoporose » ; « Gardez une bonne vue : outre ses effets sur le rhume, elle aide à garder une bonne vue (...) et des os solides (...) les chercheurs estiment qu'elle permet de prévenir l'arthrite, le cancer, les maladies cardiovasculaires, le syndrome de détresse respiratoire, les maladies du foie, le diabète et la maladie de Parkinson » ; « Mal au dos ? (...) Réparez vos articulations dès maintenant (...) et soulagez les douleurs arthritiques aujourd'hui même grâce à 3 solutions naturelles » ; « Incontinence ? Une méthode étonnante, visant à renforcer les muscles qui aident à retenir l'urine dans la vessie » ; « Un moyen pour aider votre organisme à se débarrasser (...) des dangereux micro-organismes » ; « Vite cicatrisé ! C'est possible (...) remèdes » ; « Comment réduire le risque de polyarthrite rhumatoïde ? (...) prévention » ; « maigrir à tout prix ! (...) quelques conseils de santé qui feront fondre naturellement et facilement vos quelques kilos superflus » ; « Triomphez (...) de vos douleurs ! Profitez et abusez de ces conseils éprouvés pour terrasser la douleur » ; « perdre du poids » ; « Evitez la cataracte ! Préservez votre vue en éliminant (...) réputé accroître les risques de développer la cataracte » ; « Vous serez protégé contre les effets des radicaux libres pouvant provoquer une héméralopie (cécité nocturne), une cataracte ou une dégénérescence maculaire » ; « Comment combattre l'obésité ? Des études montrent que l'obésité est liée à (...) » ; « Problèmes de peau ? Apaisez les irritations, démangeaisons et les ampoules à l'aide de cette plante médicinale » ; « Réduisez votre cholestérol ! (...) réduisent les risques de maladies cardiovasculaires, ainsi que le taux de cholestérol » ; « Problème de prostate ? (...) offrir une nouvelle vie à votre prostate » ; « Hypotension ? Il existe une solution » ; « Allergique au pollen ? Désormais, respirez à plein poumons, sans peur du rhume des foins » ; « Préparez votre organisme à affronter la grippe. 6 solutions efficaces » ; « De l'air dans le ventre qui vous fait mal ? » ; « 2 609 remèdes (...) pour résoudre vos problèmes de santé » ; « protégez votre estomac de l'aspirine » ; « je les ai trouvés dans les articles de journaux médicaux, rédigés par de grands médecins, dans des rapports de scientifiques récompensés, et dans des études réalisées par des écoles de médecine reconnues » ; « retrouver une bonne circulation du sang » ; « allergie alimentaire » ; « les remèdes traditionnels (...) marchent vraiment ! Ils sont (...) sans danger (...) solutions » ; « Vous cherchez un remède à votre constipation qui soit efficace » ; « Hémorroïdes ? (...) vous pouvez lutter vous-même contre les hémorroïdes » ; « Que faire en cas de constipation, diarrhée, crampes, et douleurs abdominales, gaz, ballonnement ? Voyez le remède utile pour traiter un estomac dérangé » ; « Comment prévenir une hémorragie cérébrale ? » ; « Intolérance au lactose » ; « problèmes intestinaux récurrents (...) Peut-être souffrez-vous du (...) » ; « Comment "tenir votre psoriasis en échec ? les solutions » ; « Acné ? un "remède populaire efficace qui présente "moins d'effets secondaires, tels que dessèchement, sensations de brûlure, démangeaisons et rougeurs que le peroxyde de benzoyle prescrit habituellement » ; « Gingivite ? si vos gencives gonflées et irritées vous font souffrir, essayez ce remède maison (...) efficace » ; « Le secret pour (...) réduire le risque de dépression » ; « Une technique pour (...) soulager le mal aux dents. Pour calmer les douleurs dentaires (...) très efficaces » ; « Souvent avant une opération, la tension artérielle augmente (...) grâce à (...) une méthode complètement indolore et très efficace, la tension a retrouvé un niveau normal » ; « faire baisser votre taux de cholestérol de presque un tiers » ; « Le grand secret pour rendre plus efficace n'importe quel traitement. Un taux de guérison 2 à 4 fois plus élevé que les autres » ; « Rhume tenace ? » ; « Comment éviter l'acné ou la couperose ? Voyez comment » ; « A chaque douleur son remède (...) traitements fascinants (...) améliorer votre qualité de vie » ; « Comment ne pas aggraver votre gingivite ? » ; « Infarctus » ; « La vitamine E réduit le risque de survenue de maladies cardiovasculaires. Des carences en vitamine E sont également associées au diabète, à la polyarthrite rhumatoïde et à la claudication intermittente » ; « Un truc peut se révéler aussi efficace que les antidépresseurs » ; « Intoxication alimentaire ? » ; « Votre mal de tête revient trop souvent ? Les solutions pour vaincre la migraine » ; « Stop aux brûlures d'estomac ! (...) prévenir les brûlures d'estomac » ; « Problèmes veineux ? (...) plantes qui facilitent la circulation sanguine et réduisent les symptômes des varices » ; « Diarrhée ? Utilisez les remèdes contre la diarrhée » ; « Maigrissez » ; « Crise d'asthme ? Il est conseillé de prendre les comprimés (à un moment spécial), afin qu'ils agissent efficacement » ; « ma santé s'est nettement améliorée » ; « après avoir appliqué vos méthodes, j'ai obtenu de merveilleux résultats (...) sur le plan santé » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par les éditions Godefroy à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par les éditions Godefroy, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 Chantilly Cedex, sous quelque forme que ce soit, en faveur de méthodes présentées sous le nom de « remèdes populaires », annoncées comme développées dans l'ouvrage L'Encyclopédie des remèdes populaires, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.