Arrêté du 21 octobre 2005 portant cessation de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°255 du 1 novembre 2005 page 17256
texte n° 41



Arrêté du 21 octobre 2005 portant cessation de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520818A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2005 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Thomann (Géraldine, Michèle), épouse Rousset, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société, civile professionnelle Philippe Besançon et Bertrand Seguin, notaires associés, à la résidence de Vienne (Isère).
Mme Thomann (Géraldine, Michèle), épouse Rousset, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Besançon et Bertrand Seguin, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Besançon et Bertrand Seguin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Besançon, Bertrand Seguin et Géraldine Thomann-Rousset, notaires associés ».