Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

JORF n°222 du 23 septembre 2005 page 15303
texte n° 37




Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

NOR: DEVN0540284A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/DEVN0540284A/jo/texte


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le IV de l'article L. 414-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 214-16 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrête :


Les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire suivants sont ajoutés à l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 23/09/2005 texte numéro 37


Les espèces d'intérêt communautaire suivantes sont ajoutées à l'annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 23/09/2005 texte numéro 37

Article 3


Les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire suivants sont retirés de l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 23/09/2005 texte numéro 37

Article 4


La répartition par zones biogéographiques des types d'habitats naturels suivants figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 23/09/2005 texte numéro 37

Article 5


La répartition par zones biogéographiques des espèces d'intérêt communautaire suivantes figurant à l'annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 23/09/2005 texte numéro 37

Article 6


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2005.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel