Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance

JORF n°169 du 22 juillet 2005
texte n° 73



Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance

NOR: MENB0501477D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'éducation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Michel Lacroix, précédemment recteur de l'académie d'Orléans-Tours, est nommé recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien