Arrêté du 3 janvier 2005 portant habilitation et retrait d'habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

JORF n°12 du 15 janvier 2005 page 680
texte n° 82



Arrêté du 3 janvier 2005 portant habilitation et retrait d'habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

NOR: INDI0504430A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 janvier 2005 :
Sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires :
Mme Braina (Fabienne).
Mme Touzalin (Danielle).
M. Aubry (Frédéric).
M. Duclos (Bertrand).
M. Estadieu (Raphaël).
M. Joseph (Frédéric).
Cessent d'être habilités, à compter du 1er décembre 2004, à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires :
M. Balandreau (François).
M. Maubant (Sylvain).