Arrêté du 12 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°121 du 26 mai 2005 page 9104
texte n° 18




Arrêté du 12 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SANH0521858A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/12/SANH0521858A/jo/texte


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé, les mots : « La signature d'une convention doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « La signature d'une convention doit intervenir avant le 30 septembre 2005 » et les mots : « Pendant ce délai » par les mots : « Jusqu'à cette date ».

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 2005.


Philippe Douste-Blazy