Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°35 du 11 février 2005 page 2316
texte n° 58



Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520083A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005 :
La démission de M. Dorange (Jean-Michel), notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean Dorange et Erwan Le Rouillé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Dorange (Jean-Michel).
M. Dorange (Jean-Michel) et M. Le Rouillé (Erwan, Patrick, Daniel) sont nommés notaires associés.