Arrêté du 2 février 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°35 du 11 février 2005 page 2315
texte n° 53



Arrêté du 2 février 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520089A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005 :
La démission de M. Dubost (Pascal, Robert, Clément), notaire à la résidence de Ramerupt (Aube), est acceptée.
M. Dubost (Pascal, Robert, Clément) est nommé notaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. Grange (Claude), démissionnaire.
L'office de notaire à la résidence de Ramerupt (Aube), dont était titulaire M. Dubost (Pascal, Robert, Clément), est supprimé.
M. Dubost (Pascal, Robert, Clément), notaire à la résidence de Troyes (Aube), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.