Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 des îles Saint-Marcouf (zone de protection spéciale)

JORF n°12 du 15 janvier 2005 page 676
texte n° 44




Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 des îles Saint-Marcouf (zone de protection spéciale)

NOR: DEVN0430443A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEVN0430443A/jo/texte


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, R. 214-16, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement,
Arrête :

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des îles Saint-Marcouf » (zone de protection spéciale FR 2510047) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Saint-Marcouf dans le département de la Manche.

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 des îles Saint-Marcouf » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Manche, à la direction régionale de l'environnement de Basse-Normandie et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 2005.


Serge Lepeltier