Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°174 du 28 juillet 2005 page 12288
texte n° 45



Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520569A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2005 :
M. Vidal (Jean-David, Daniel, Christian) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Etienne Vidal et Anne Vidal-Penchinat, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nîmes (Gard).
La raison sociale de la société civile professionnelle Etienne Vidal et Anne Vidal-Penchinat, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Vidal, Vidal-Penchinat, greffiers de tribunal de commerce associés ».