Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°123 du 28 mai 2005 page 9435
texte n° 206



Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520396A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2005 :
M. Perrotey (Benoit, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Mordohay et Francis Huet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. Mordohay (Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Mordohay et Francis Huet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Mordohay et Francis Huet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Francis Huet et Benoit Perrotey, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».