Décret du 8 novembre 2004 portant nomination (magistrature)

JORF n°263 du 11 novembre 2004
texte n° 48



Décret du 8 novembre 2004 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0410533D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. Didier Pimoulle, conseiller à ladite cour.
Mme Catherine Taillandier, conseillère à ladite cour.
M. Gérard Pancrazi, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Présidents de la chambre de l'instruction :
Mme Edith Verdonck, épouse Boizette, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jacques Liberge, conseiller à ladite cour.
Conseillers :
M. Maurice Zavaro, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
Mme Catherine Calve, épouse Pierce, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Régine Bertrand, épouse Royer, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Catherine Bezio, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Avocate générale : Mme Isabelle Terrier-Mareuil, substitute du procureur général près ladite cour.
Substituts du procureur général :
M. Jean-Charles Lecompte, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Pascal Le Fur, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-président chargé du secrétariat général de la présidence : M. Laurent Marcadier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Chantal Perdrix, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidentes :
Mme Brigitte Azogui, épouse Chokron, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Marie-Dominique Trapet, juge audit tribunal.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Etienne Apaire, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Jean-Christophe Hullin, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Sylvie Fetizon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Françoise Norie, épouse Van Schendel, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre.

Vice-procureurs de la République :
Mme Anne-Elisabeth Honorat, juge d'instruction audit tribunal.
M. Laurent Michel, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Patrick Garaint, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Juge : Mme Anne Olivier, épouse Joseph, avocate.
Mme Anne Olivier, épouse Joseph, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Ludovic Fossey, magistrat du second grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance d'Evry


Juge de l'application des peines : M. Marc Chemin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes : M. Thierry Castagnet, avocat.
M. Thierry Castagnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne : Mme Jacqueline Buccellato, épouse Lesbros, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge : Mme Valérie Baudrillard, épouse Nourrain, avocate.
Mme Valérie Baudrillard, épouse Nourrain, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Versailles


Présidente de chambre : Mme Jeanne Grégoire-Minini, conseillère à ladite cour.
Conseiller : M. François Mallet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sabine Raczy, épouse Bili, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Juge : M. François Connault, avocat.
M. François Connault effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Substituts du procureur de la République :
M. Didier Allard, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
M. Jean-Marie Denieul, avocat.
M. Jean-Marie Denieul effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Versailles


Première vice-présidente : Mme Claudine Forkel, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes, juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre.


Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Michèle Garrigues, épouse Nasse, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Président de chambre : M. Patrick Vogt, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Conseillère : Mme Colette Michel, épouse Martinez, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Substitute du procureur général : Mme Hélène Riss, épouse Meo, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidente : Mme Marina Alberti, juge au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Grasse


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer : Mme Geneviève Cassan, épouse Vallar, juge au tribunal de grande instance de Toulon.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice : Mme Cécile Leingre, juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice : Mme Alexandra Morf, juge au tribunal de grande instance de Grasse.


Tribunal de grande instance de Toulon


Juge : M. Ralph Freyermuth, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes.
M. Ralph Freyermuth effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais


Juge des enfants : Mme Annick Benoist, épouse Redon, avocate.
Mme Annick Benoist, épouse Redon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne : Mme Anne-Marie Farjot, épouse Werquin, avocate.
Mme Anne-Marie Farjot, épouse Werquin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Angers


Conseiller : M. Gérard Travers, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers.


Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-présidente : Mme Béatrice Merle, épouse Tocqueville, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans.


Tribunal de grande instance du Mans


Premier vice-président : M. Emile Hector, vice-président au tribunal de grande instance de Caen.


Cour d'appel de Besançon


Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Jean-Christian Vaulot-Pfister, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.


Cour d'appel de Bordeaux


Conseiller : M. Alain Prevost, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Michel Gentil, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Juge : Mme Christiane Le Rudulier, épouse Mical, avocate.
Mme Christiane Le Rudulier, épouse Mical, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-présidente : Mme Sophie Hertzog, épouse Thomann, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Colmar.
Juge : Mme Lucienne Zanotti, épouse Moitry, avocate.
Mme Lucienne Zanotti, épouse Moitry, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Procureure de la République adjointe : Mme Marie-Hilda Gouineau, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Lille


Substitut du procureur de la République : M. Michel Isbled, conseiller d'administration scolaire et universitaire.
M. Michel Isbled effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Grenoble


Conseillère : Mme Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Juge : Mme Nathalie Malardel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne.


Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle


Juge de l'application des peines : Mme Pascale Marfaing, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Juge : Mme Bénédicte Lecharny, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Montpellier


Président de la chambre de l'instruction : M. Georges Moitie, président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal


Juge des enfants : Mme Edwige Caminade, épouse Boff, avocate.
Mme Edwige Caminade, épouse Boff, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès


Juge de l'application des peines : Mme Sabine Martin-Laval, épouse Desplats, avocate.
Mme Sabine Martin-Laval, épouse Desplats, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christine Santini, épouse Richard, juge au tribunal de grande instance d'Alès.


Cour d'appel d'Orléans


Président de chambre : M. Bernard Bureau, conseiller à la cour d'appel de Versailles.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christiane Rolland, épouse Rossignol, conseillère à la cour d'appel de Pau du second grade.


Cour d'appel de Reims


Président de chambre : M. Christian Malherbe, conseiller à la cour d'appel de Metz.
Avocat général : M. Olivier Echappe, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-procureurs de la République :
M. Eric Calut, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
M. Guirec Le Bras, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.


Tribunal de grande instance de Rennes


Juge : Mme Elvire Gouault, épouse Gouarin, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Juge : Mme Pascale Cutulic, épouse Jaouen, avocate.
Mme Pascale Cutulic, épouse Jaouen, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Danielle Ducrot, épouse Antony, vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins.


Tribunal de grande instance de Moulins


Vice-président : M. Philippe Sirard, juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


Cour d'appel de Toulouse


Conseillère : Mme Colette Lagarde, épouse Pesso, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-présidente : Mme Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau.


Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne


Juge d'instruction : M. Pierre Senac, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Brigitte Queyla, épouse Lagiere, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.


Administration centrale


Premiers substituts :
Mme Elisabeth Gayet, épouse Rabache, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sylvie Leman, épouse Lourdelle, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes.
M. Serge Petit, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Pascale Mongardien, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Substituts :
M. Pierre Gardier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne.
M. Alexandre David, juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal.
Mme Valérie Tallone, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes.
Sont élevés au premier grade :
M. Michel Bonnieu ;
M. Jean Dematteis ;
M. Jean-Paul Haeffele ;
Mme Agnès Maitrepierre ;
Mme Laurence-Anne Le Gall, épouse Michel ;
Mme Catherine Muller ;
M. Thierry Pons ;
Mme Emmanuelle Spiteri-Doffe ;
M. Marc Richevaux ;
Mme Sylvie Achard-Dalles ;
M. Alexis Bouroz,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.