Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle

JORF n°8 du 11 janvier 2005 page 444
texte n° 6




Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle

NOR: SOCF0412566A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCF0412566A/jo/texte


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « gestion et traitement de l'information » du 18 novembre 2004 relatif aux modifications du référentiel de certification,
Arrête :

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est inséré le mot : « modifié » après les mots : « référentiel de certification ».

Article 2


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :


La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux