Arrêté du 12 avril 2005 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la constitution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°94 du 22 avril 2005 page 7064
texte n° 67



Arrêté du 12 avril 2005 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la constitution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520312A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2005 :
Les démissions de Mlle Hennequart (Marie-Pierre, Lucienne), notaire à la résidence de Beaucamps-le-Vieux (Somme), et de M. Goffart (Bernard, Robert), notaire à la résidence de Hornoy-le-Bourg (Somme), sont acceptées.
La société civile professionnelle Mes Marie-Pierre Hennequart et Bernard Goffart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommée notaire à la résidence de Hornoy-le-Bourg (Somme), en remplacement de M. Goffart (Bernard, Robert).
Mlle Hennequart (Marie-Pierre, Lucienne) et M. Goffart (Bernard, Robert) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence de Beaucamps-le-Vieux (Somme) dont était titulaire Mlle Hennequart (Marie-Pierre, Lucienne) est supprimé.
La société civile professionnelle Mes Marie-Pierre Hennequart et Bernard Goffart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hornoy-le-Bourg (Somme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.