Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°94 du 22 avril 2005 page 7063
texte n° 63



Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520304A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005 :
La démission de M. Rovery (Philippe, Jean, André, Marie), notaire à la résidence de Cornillon (Gard), est acceptée.
La société civile professionnelle Philippe Rovery et Bénédicte Anastasy-Xiberras, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cornillon (Gard), en remplacement de M. Rovery (Philippe, Jean, André, Marie).
M. Rovery (Philippe, Jean, André, Marie) et Mme Anastasy (Bénédicte, Claudie, Patricia), épouse Xiberras, sont nommés notaires associés.