Décret du 6 janvier 2005 portant nomination (magistrature)

JORF n°7 du 9 janvier 2005
texte n° 25



Décret du 6 janvier 2005 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0410697D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne : M. Jacques Pin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry.
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans : Mme Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes : M. Stéphane Autin, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse : M. Paul Michel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch : Mme Chantal Firmigier, épouse Michel, substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau.
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Péronne : Mme Isabelle Pagenelle, épouse Paquier, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul : M. Patrick Steinmetz, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry : M. Robert Bartoletti, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer : M. Pascal Marconville, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison : M. André Merle, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers : M. Frédéric Fevre, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc : Mme Maryvonne Caillibotte, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix : M. Antoine Leroy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre : M. Jean-Michel Pretre, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.