Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication


JORF n°193 du 20 août 2004 page 14904
texte n° 28




Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

NOR: MCCB0400319A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/MCCB0400319A/jo/texte


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'administration générale en date du 12 novembre 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2003,
Arrêtent :

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La direction de l'administration générale comprend :
Le service du personnel et des affaires sociales, comportant deux sous-directions :
- la sous-direction de la modernisation de la gestion des carrières ;
- la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social ;
La sous-direction des affaires financières et générales ;
La sous-direction des affaires juridiques ;
Le département de l'action territoriale ;
Le département des systèmes d'information ;
La mission de la modernisation et de la réforme de l'Etat ;
La mission de la communication interne ;
La mission du contrôle de gestion.
Le directeur de l'administration générale est assisté par un directeur adjoint. »

Article 2


L'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « immobilière », sont insérés les mots : « , documentaire ».
II. - Après le troisième alinéa, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la coordination de la politique documentaire du ministère. »
III. - Le cinquième alinéa est abrogé.

Article 3


L'article 7 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Le département de l'action territoriale détermine, en liaison avec l'ensemble des directions et délégations, les objectifs assignés aux services déconcentrés, en suit la mise en oeuvre et en évalue les résultats. Il répartit les moyens budgétaires nécessaires au fonctionnement et aux interventions des services déconcentrés et anime le dialogue de gestion avec ces services.
Il coordonne l'élaboration de la directive nationale d'orientation.
Il assure le recueil, le traitement et la diffusion des connaissances utiles au ministère dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques territoriales. Il veille à la cohérence et à la bonne circulation des informations échangées dans ce cadre.
Il facilite la constitution des outils d'observation et contribue à leur développement.
Il est chargé de la coordination des actions du ministère avec les autres départements ministériels concernés par l'aménagement et le développement du territoire ; il suit la mise en oeuvre des stratégies territoriales de l'Etat ; il contribue à l'évaluation des actions dans ces domaines et des politiques contractuelles menées en partenariat avec les collectivités territoriales.
Il contribue, en liaison avec la délégation au développement et aux affaires internationales, à la mobilisation et au suivi des fonds structurels européens.
Il veille, en liaison avec les directions et délégations concernées, à la mise en oeuvre des mesures de décentralisation ainsi qu'au suivi des expérimentations en la matière. »

Article 4


L'article 8 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - La mission de la modernisation et de la réforme de l'Etat coordonne les actions de modernisation et de réforme de l'organisation, des méthodes et des procédures au sein du ministère. Elle promeut les actions de simplification administrative et les mesures destinées à améliorer les relations avec les usagers ainsi que la qualité du service rendu. »

Article 5


L'article 9 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - La mission de la communication interne met en oeuvre, en liaison avec le département de l'information et de la communication, les actions de communication interne du ministère dans les domaines relevant de la direction de l'administration générale.
Elle est chargée d'améliorer l'accès à l'information relevant de la direction, notamment sous forme de produits ou services faisant appel aux technologies de l'information et de la communication. »

Article 6


Après l'article 9 est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - La mission du contrôle de gestion est chargée de concevoir et d'organiser le développement du contrôle de gestion dans toutes les entités du ministère. A ce titre, elle élabore des méthodologies communes, recense les besoins et contribue à la définition de l'offre de formation. Elle concourt en outre à la cohérence des systèmes d'information nécessaires au contrôle de gestion.
Elle met en oeuvre le contrôle de gestion interne à la direction de l'administration générale. »

Article 7


L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est abrogé.

Article 8


La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 août 2004.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres