Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie

JORF n°216 du 16 septembre 2004 page 16197
texte n° 12




Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie

NOR: SOCF0411820A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/SOCF0411820A/jo/texte


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(e) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 1er et 2 juillet 2003,
Arrête :


Le titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie, est créé (ancien intitulé : monteur assembleur poseur en menuiserie aluminium verre).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre ans.


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie, sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.


Le titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie, est composé des trois unités constitutives suivantes, communes aux deux options :
1. Débiter en longueur et en angle des profilés aluminium ;
2. Usiner des profilés aluminium pour poser des quincailleries de rotation, de fermeture, de liaison ;
3. Effectuer le montage et l'assemblage des ouvrages plans courants de menuiserie aluminium : porte, châssis, garde-corps...
et, au choix, de l'unité constitutive de l'une des options suivantes :
- soit l'option pose d'ouvrages : poser des châssis et garde-corps à barreaudage dans un bâtiment ;
- soit l'option miroiterie : débiter, usiner et poser des panneaux de remplissage (produits verriers, panneaux sandwiches).
Ces unités constitutives peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.


Le titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie, peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :
1. Effectuer la maintenance des ouvrages de menuiserie aluminium et PVC ;
2. Fabriquer et poser des ouvrages volumiques composés de menuiserie aluminium et de verre (vérandas..).
Elles sont sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 susvisé.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe


A N N E X E


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie (ancien intitulé : monteur assembleur poseur en menuiserie aluminium verre).
Niveau : V.
Code NSF : 254 s.


Résumé du référentiel d'emploi


Le (la) menuisier(ière) aluminium fabrique tous les ouvrages plans courants de menuiserie aluminium liés au secteur du bâtiment, tels que les ouvrages obturant l'enveloppe du bâtiment (portes, châssis, etc.), les ouvrages de protection des biens et des personnes (garde-corps, rampe, etc.) et les ouvrages d'agencement et de décoration (façade de magasins, mobilier urbain, etc.).
Dans le cadre de la diversification de l'emploi, il (elle) peut soit poser et entretenir des ouvrages de menuiserie aluminium (pose d'ouvrages), soit découper et usiner des produits verriers plats et poser des ouvrages courants de miroiterie comme les sas d'entrée et les portes (miroiterie).
Le (la) menuisier(ière) aluminium travaille principalement en atelier, mais également sur chantier. Les horaires sont, en général, réguliers et liés à la charge de travail dans les petites entreprises. Dans les entreprises plus importantes, le travail est posté et en horaire décalé (2 x 8). L'exercice des activités sur chantier nécessite des déplacements, parfois importants, et peut engendrer des dépassements d'horaires.
Le (la) menuisier(ière) aluminium travaille souvent seul(e) sur un champ technique bien identifié (travail posté), sous la responsabilité d'un chef d'équipe. Avec plus d'expérience, il (elle) peut être amené(e) à encadrer une petite équipe composée d'apprentis, d'ouvriers spécialisés ou d'intérimaires.
Il (elle) exécute les travaux courants de sa spécialité à partir de plans ou de descriptifs informatisés. Il (elle) dispose de peu d'initiative dans le choix des moyens de production. La résistance à la station debout prolongée et la capacité de déplacer ou de porter des charges lourdes sont nécessaires. Le travail en hauteur peut être occasionnel dans l'atelier. Dans tous les cas, il (elle) doit appliquer strictement les consignes de sécurité.


Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification


1. Débiter en longueur et en angle des profilés aluminium.
Déstocker, stocker et manutentionner des barres de menuiserie aluminium.
Coder et décoder une liste de coupe en menuiserie aluminium.
Débiter des barres en menuiserie aluminium.
2. Usiner des profilés aluminium pour poser des quincailleries de rotation, de fermeture, de liaison...
Identifier et tracer les usinages à réaliser sur des profilés aluminium à partir d'un plan de fabrication.
Monter des outils : fraise, lame, etc., et régler les guides et butées sur des machines d'usinage de menuiserie aluminium.
Usiner des évidements sur des barres aluminium à l'aide du parc usuel de machines.
3. Effectuer le montage et l'assemblage des ouvrages plans courants de menuiserie aluminium : porte, châssis, garde-corps...
Monter et assembler des cadres d'ouvrages de menuiserie aluminium.
Monter les accessoires de liaisons, de rotation et de fermeture puis assembler et régler les ouvrages de menuiseries aluminium.
Mettre en place les différents systèmes d'étanchéité sur les ouvrages de menuiserie aluminium.
Poser, caler et étancher des éléments de remplissage dans des ouvrages de menuiserie aluminium.
4. Cette unité constitutive du titre professionnel est à choisir parmi les deux options suivantes :
Soit l'option :
Pose d'ouvrages : poser des châssis et garde-corps à barreaudage dans un bâtiment.
Caler, fixer et étancher un châssis et son remplissage dans une baie.
Poser un châssis en réhabilitation.
Poser un garde-corps à barreaudage sur une dalle en béton.
Soit l'option :
Miroiterie : débiter, usiner et poser des panneaux de remplissage (produits verriers, panneaux sandwiches, etc.)
Stocker, déstocker et manutentionner des produits verriers.
Débiter des produits verriers.
Usiner et façonner des produits verriers.
Poser des ensembles composés de produits verriers.
Ce titre professionnel peut être complété par les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) suivants :
1. Effectuer la maintenance des ouvrages de menuiserie aluminium et PVC.
Assurer la maintenance des menuiseries aluminium et PVC.
Poser en réhabilitation des menuiseries aluminium et PVC.
2. Fabriquer et poser des ouvrages volumiques composés de menuiserie aluminium et de verre : véranda, etc.
Fabriquer des vérandas en menuiserie aluminium.
Poser des vérandas composées de menuiserie aluminium, de produits verriers et de produits de remplissage.


Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles
par le détenteur du titre


Petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment de la fabrication et de la pose : menuiserie aluminium, pose, miroiterie, agencement décoration, etc.
Services maintenance des collectivités et des entreprises industrielles.
Entreprises ou services rattachés aux collectivités territoriales : villes, communes, communautés urbaines, hôpitaux, etc.
Entreprises de travail intérimaire.
Code ROME :
42221 - Poseur(se) de fermetures menuisées.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.


Fait à Paris, le 7 septembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux