Décret du 24 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration d'Electricité de France

JORF n°275 du 26 novembre 2004 page 20107
texte n° 85



Décret du 24 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration d'Electricité de France

NOR: INDI0404078D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France ;
Vu le décret du 20 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France ;
Vu la proposition du conseil d'administration d'Electricité de France en date du 23 novembre 2004 ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Article 1


M. Pierre Gadonneix est nommé président du conseil d'administration d'Electricité de France.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre délégué à l'industrie,

Patrick Devedjian