Décret du 24 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration d'Electricité de France

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France ;
Vu le décret du 20 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France ;
Vu la proposition du conseil d'administration d'Electricité de France en date du 23 novembre 2004 ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :


  • M. Pierre Gadonneix est nommé président du conseil d'administration d'Electricité de France.


  • Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian

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