Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

JORF n°245 du 20 octobre 2004
texte n° 54



Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

NOR: JUSA0400410A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2004, M. Douvreleur (Olivier), magistrat, est nommé chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 10 janvier 2005.