Décret du 29 mars 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°77 du 31 mars 2004 page 6183
texte n° 11




Décret du 29 mars 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA0400082D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/29/INTA0400082D/jo/texte


Par décret en date du 29 mars 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation APICIL », dont le siège est à Caluire (Rhône).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.