Décret du 28 octobre 2004 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes

JORF n°253 du 29 octobre 2004
texte n° 55



Décret du 28 octobre 2004 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes

NOR: ECOP0400844D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu les articles L. 121-2 et L. 122-1 du code des juridictions financières ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Alain Pichon, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 octobre 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy