Arrêtés du 10 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°220 du 21 septembre 2004 page 16380
texte n° 46



Arrêtés du 10 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320722A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2004 :
Le retrait de M. Rosey (René, François, Blaise), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René-François Rosey et Valérie Roblet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbard (Côte-d'Or), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle René-François Rosey et Valérie Roblet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Valérie Roblet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».