Décret du 17 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

JORF n°219 du 19 septembre 2004 page 16345
texte n° 26



Décret du 17 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

NOR: MAEA0420368D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Article 1


M. Jean-Luc Sibiude, ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général à Los Angeles, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, en remplacement de M. Jean-Jacques Beaussou, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier