Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°291 du 15 décembre 2004
texte n° 31



Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0410657A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2004, Mme Bourguignon (Catherine), épouse Pawlak, adjointe administrative, est, à compter du 3 janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Poissy, en remplacement de Mme Santier (Martine), épouse Le Blanc.