Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°290 du 14 décembre 2004 page 21220
texte n° 22



Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420956A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2004 :
Mme Leprince (Géraldine, Angéline, Emmanuelle), épouse Durand, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick Allart et Régis Boulay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Flers (Orne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Allart et Régis Boulay, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Allart, Régis Boulay et Géraldine Leprince-Durand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».