Arrêtés du 12 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°247 du 22 octobre 2004 page 17882
texte n° 45



Arrêtés du 12 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420805A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004 :
Le retrait de Mlle Gaertner (Dominique, Marie-Paule), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Charles Roumilhac, Dominique Gaertner et Vincent Couché, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Melle (Deux-Sèvres), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle « Jean-Pierre Roumilhac, Dominique Gaertner et Vincent Couché, notaires associés », est ainsi modifiée : « Jean-Charles Roumilhac et Vincent Couché, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».