Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie

JORF n°233 du 6 octobre 2004
texte n° 8




Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie

NOR: ECOK0400059A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400059A/jo/texte


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, ses articles 7 et 9, modifié notamment par l'article 25 du décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Patrick Baquin, directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer, dans le ressort des directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie :
a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris au titre de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort des directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie.

Article 2


Délégation est donnée à M. Jean-Luc Coopman, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Patrick Baquin et de M. Jean-Luc Coopman, délégation est donnée à :
M. Eric Naepels, administrateur civil, directeur territorial du pôle Littoral-bassin minier de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
M. Pascal Hoffmann, directeur d'études, directeur territorial du pôle Métropole de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
Mme Brigitte Louis, attachée principale d'administration centrale, directrice territoriale du pôle Artois-Hainaut de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
M. Jean-Marie Bricogne, directeur d'études, directeur territorial du pôle Activité bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
M. Erik Bulckaert, directeur d'études, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.

Article 4


Délégation est donnée à M. Eric Naepels, administrateur civil, directeur territorial du pôle Littoral-bassin minier de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire Littoral-bassin minier de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.

Article 5


Délégation est donnée à M. Pascal Hoffmann, directeur d'études, directeur territorial du pôle Métropole de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire Métropole de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Brigitte Louis, attachée principale d'administration centrale, directrice territoriale du pôle Artois-Hainaut de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire Artois-Hainaut de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.

Article 7


Délégation est donnée à M. Jean-Marie Bricogne, directeur d'études, directeur territorial du pôle Activité bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du pôle Activité bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.

Article 8


Délégation est donnée à M. Erik Bulckaert, directeur d'études, directeur territorial du pôle Appui au développement de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Caroline Fortier, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Basse-Normandie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Basse-Normandie.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline Fortier, délégation est donnée à :
M. Jean Leverrier, directeur d'études, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Basse-Normandie ;
M. Ivan Chetaille, attaché d'administration centrale, directeur territorial à la direction régionale Basse-Normandie,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Basse-Normandie.

Article 11


Délégation est donnée à M. Jean Leverrier, directeur d'études, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Basse-Normandie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Basse-Normandie.

Article 12


Délégation est donnée à M. Jacques de Pesquidoux, directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Basse-Normandie, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Basse-Normandie.

Article 13


Délégation est donnée à M. Bernard Quirin, directeur d'études, directeur territorial à la direction régionale Basse-Normandie, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions relatives au suivi des clients du département du Calvados hors pays d'Auge.

Article 14


Délégation est donnée à M. Ivan Chetaille, attaché d'administration centrale, directeur territorial à la direction régionale Basse-Normandie, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions relatives au suivi des clients du département de la Manche.

Article 15


Délégation est donnée à Mme Geneviève Yavchitz, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Haute-Normandie, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Haute-Normandie.

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Yavchitz, délégation est donnée à :
M. Christian Plattier, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Haute-Normandie ;
M. Pascal Rouzier, directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Haute-Normandie ;
M. Laurent Ochsenbein, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle Gestion sous mandat de la direction régionale Haute-Normandie,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Haute-Normandie.

Article 17


Délégation est donnée à M. Christian Plattier, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Haute-Normandie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Haute-Normandie.

Article 18


Délégation est donnée à M. Pascal Rouzier, directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Haute-Normandie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Haute-Normandie.

Article 19


Délégation est donnée à M. Guillaume L'Huillier, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Haute-Normandie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Haute-Normandie.

Article 20


Délégation est donnée à M. Pierre-Alain Moreau, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Haute-Normandie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Haute-Normandie.

Article 21


Délégation est donnée à Mme Marie-Paule Robineau, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Picardie, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Picardie.

Article 22


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Paule Robineau, délégation est donnée à Mme Patricia Havy, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Picardie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Picardie.

Article 23


Délégation est donnée à Mme Patricia Havy, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Picardie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Picardie.

Article 24


Délégation est donnée à M. Jean-François Gascard, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Picardie, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Picardie.

Article 25


Délégation est donnée à Mme Brigitte Chevrier, directrice d'études, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Picardie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Picardie.

Article 26


Délégation est donnée à Mme Bernadette Moïssenko, assistante technique, directrice du pôle Prêts de la direction régionale Picardie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Picardie.

Article 27


Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 28


Le présent arrêté abroge les arrêtés du 9 juillet 2003 portant délégation de signature pour les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Nomandie, Haute-Normandie et Picardie.

Article 29


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2004.


F. Mayer