Arrêté du 1er décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

JORF n°288 du 11 décembre 2004
texte n° 52



Arrêté du 1er décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

NOR: LOGC0412294A
ELI: Non disponible


Le ministre délégué au logement et à la ville,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2004, aux fonctions de M. Franck Dhersin, chef de cabinet du ministre délégué.

Article 2


M. Franck Dhersin est nommé chargé de mission auprès du ministre délégué.

Article 3


M. Jacky Hautier est nommé chef de cabinet du ministre délégué à compter du 1er décembre 2004.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2004.


Marc-Philippe Daubresse