Arrêté du 10 août 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°193 du 20 août 2004 page 14910
texte n° 71



Arrêté du 10 août 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420665A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2004, M. Dinet (François, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Bléneau (Yonne), en remplacement de M. Lalande (Jean-Jacques, Roger), démissionnaire.