Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°152 du 2 juillet 2004 page 12081
texte n° 69



Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420494A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004, M. Pierrard (Benoît, Henri, Emile) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert Boyard, Marie-Claude Valdenaire et Joël Bai, notaires associés, à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).