Arrêtés du 1er avril 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°85 du 9 avril 2004 page 6745
texte n° 41



Arrêtés du 1er avril 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420293A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, M. Goyard (William, Jean, Maurice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Pomel, notaire associé à la résidence de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie).