Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

JORF n°50 du 28 février 2004 page 4081
texte n° 3



Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

NOR: HRUX0400592S
ELI: Non disponible


Le président de l'Assemblée nationale,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 22 février 1995 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,
Décide :


M. Jean-Louis Pezant est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Michel Ameller.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 27 février 2004.


Jean-Louis Debré