Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°73 du 26 mars 2004 page 5800
texte n° 44



Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420254A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004 :
Le retrait de M. Lecourt (Jean, Georges, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Lecourt et Françoise Lepage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Lecourt et Françoise Lepage, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Lepage, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».