Arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (rectificatif)

JORF n°244 du 20 octobre 2007 page 17280
texte n° 2




Arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (rectificatif)

NOR: PRMX0762441Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/PRMX0762441Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 4 août 2007, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, page 13098, article 3, 3e et 4e ligne :
Au lieu de : « ... Mme Anne Grynberg, maître de conférences en histoire contemporaine ; », lire : « ... Mme Anne Grynberg, professeure des universités ; ».