Arrêté du 6 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°197 du 26 août 2007 page 14209
texte n° 35



Arrêté du 6 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0763384A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2007 :
Le retrait de M. Weber (Marc, Pierre, Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Weber, François-Robert Solmon, Valérie Jaminon, Dorothée Berlaimont et Lionel Pires, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Compiègne (Oise), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Weber, François-Robert Solmon, Valérie Jaminon, Dorothée Berlaimont et Lionel Pires, notaires associés, est ainsi modifiée : « François-Robert Solmon, Valérie Jaminon, Dorothée Berlaimont et Lionel Pires, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».