Arrêté du 2 mars 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

JORF n°61 du 12 mars 2004 page 4857
texte n° 41



Arrêté du 2 mars 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR: ECOP0400151A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 2 mars 2004, M. Jean-Charles Rouher, conseiller commercial de classe exceptionnelle au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 août 2004, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.