Décret du 11 mars 2004 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

JORF n°61 du 12 mars 2004 page 4857
texte n° 36



Décret du 11 mars 2004 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

NOR: VILC0410394D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, et notamment son article 11 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Philippe Van de Maele est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre délégué à la ville

et à la rénovation urbaine,

Jean-Louis Borloo

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon