Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

JORF n°229 du 3 octobre 2007 page 16257
texte n° 94



Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

NOR: SJSM0721900S
ELI: Non disponible


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 septembre 2007, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007 :
M. Mahe (Antoine).
M. Reygagne (Pascal).