Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°115 du 18 mai 2004 page 8804
texte n° 41



Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0410243A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2004, Mme Paulin (Nathalie), épouse Houdelot, adjointe administrative, est, à compter du 22 avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Gonzales (Cécile), épouse Faivre.