Arrêté du 1er avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°105 du 5 mai 2004 page 8020
texte n° 32



Arrêté du 1er avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0410180A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, il est, à compter du 1er avril 2004, mis fin aux fonctions de Mme Valton (Armelle), épouse Testanière, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché de Pertuis.
Mme Valton (Armelle), épouse Testanière, greffière du premier grade, est, à compter du 1er avril 2004, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Pertuis.