Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°149 du 29 juin 2004 page 11816
texte n° 45



Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0400232A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2004, M. Margelidon (Jean-Christophe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2004.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.